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Prenom et nom (requise)

E-Mail (requise)

Ville (requise)

Adresse (requise)

Code postal (requise)

Province (requise)

Tel. (requise)

Note d’information de Moroso SpA conformément à l’art. 13 du D.L. 196/03

Cher client,

nous désirons vous informer que vos données à caractère personnel seront utilisées par Moroso SpA et communiquées à d’autres sociétés, dans le plein respect des principes fondamentaux, dictés par :

* la directive 95/46/CE du Parlement Européen relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
* la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications ;
* la directive 97/07/CE et le D.L. 185/99 pour la protection des consommateurs dans les contrats à distance ;
* la directive 00/31/CE pour le commerce électronique ;
* le décret loi n. 196 du 30 juin 2003 « Code en matière de protection des données à caractère personnel » ;
* le décret loi n. 70/2003 en matière de commerce électronique.

OPÉRATIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET UTILISATIONS RESPECTIVES

Nous récapitulons ci-après toutes les opérations que nous effectuons et qui impliquent la collecte, la conservation ou l’élaboration de vos données à caractère personnel ainsi que la façon dont nous les utilisons.

1. collecte et conservation de vos données à caractère personnel pour la fourniture du service d’accès aux sections réservées du site www.moroso.it et pour fournir à l’Autorité judiciaire les informations requises ;
2. utilisation de vos données à caractère personnel de la part de Moroso SpA à des fins de marketing et de promotion propres à Moroso SpA ;
3. collecte, conservation et élaboration de vos données à caractère personnel à des fins administratives et comptables, incluant la transmission éventuelle de factures commerciales par poste électronique ;

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel que vous avez fournies au moyen des formulaires présents sur le site seront mémorisées dans une base de données, avec votre adresse IP et la date d’enregistrement. Dans les cas le prévoyant, un nom d’accès et un mot de passe seront envoyés à l’adresse de poste électronique que vous avez fournie. L’accès aux secteurs réservés du site s’effectue à travers un protocole d’entrée géré à travers un nom d’utilisateur et un mot de passe. Au moment de l’ouverture de session des cookies, qui sont des petits fichiers-textes, sont sauvegardés par votre navigateur pour vous permettre de naviguer à l’intérieur du secteur réservé suivant les privilèges qui vous sont accordés. L’application n’est pas utilisée pour tracer votre comportement. Tous les accès sont journalisés dans un fichier d’enregistrement qui mémorise l’utilisateur, la date et l’heure d’entrée. Toutes les informations ainsi recueillies sont utilisées exclusivement à l’intérieur de notre société et de manière tout à fait confidentielle.

LIBERTÉ D’ACCORDER SON AUTORISATION ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS

L’autorisation au traitement des données à caractère personnel fournies pour les buts visés aux points 1, 2, 3 est nécessaire. En cas de refus de cette autorisation, il ne nous sera pas possible de vous fournir les services d’accès aux secteurs réservés du site www.moroso.it.

TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le titulaire du traitement est Moroso SpA dont le siège légal se trouve à Cavalicco (Udine), Via Nazionale 60. Les éventuelles demandes selon les termes de l’art. 7 du D.L. n. 196/03 devront être adressées pour communications à Moroso SpA, Via Nazionale 60, 33010 Cavalicco (Udine). Le Responsable unique du traitement des données selon les termes de l’art. 29 du D.L. n. 196/03 est M. Roberto Moroso.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Art. 7 D.L. 196/03 (Droits de l’intéressé)

1. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, l’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données à caractère personnel qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir des indications concernant :
• origine des données ;
• finalité du traitement ;
• logique du traitement ;
• identification du Titulaire et des Responsables ;
• sujets auxquels ces données peuvent être communiquées.
3. L’intéressé a également le droit d’obtenir :
• la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données recueillies ;
• l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les utilisations pour lesquelles elles ont été recueillies puis traitées ;
• l’attestation que les opérations visées par les points précédents ont été portées à la connaissance de ceux auxquels ces données ont été communiquées ou diffusées, sauf quand cela se révèle impossible ou comporte l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a également le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :
• pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui le concernent, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;
• au traitement des données à caractère personnel qui le concernent pour l’envoi de matériel publicitaire.