Monsieur/Madame,
nous voulons vous informer que vos données personnelles seront utilisées par la Moroso SpA et communiquées à d’autres sociétés, dans le respect des principes fondamentaux, dictés:

* par la directive 95/46/CE du Parlement européen relative à la tutelle des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la circulation des données;
* de la directive 97/66/CE pour la tutelle de la protection des données dans les télécommunications;
* par la directive 97/07/CE et par le décret législatif 185/99 pour la protection des consommateurs dans les contrats à distance;
* par la directive 00/31/CE pour le commerce électronique;
* du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003 “Code en matière de protection des données personnelles”;
* du Décret Législatif 70/2003 en thème de commerce électronique.

Opérations de traitement des données personnelles et des relatifs buts.
Ci-après, nous vous résumons toutes les opérations effectuées par nous qui impliquent la collecte, la conservation ou l’élaboration de vos données personnelles et les buts que nous poursuivons avec chacun d’elles.
1. Collecte et conservation de vos données personnelle pour la finition du service d’accès aux zones réservées de www.moroso.it et pour fournir à l’Autorité Judiciaire les informations demandées;
2. emploi de vos données personnelles de la part de la Moroso SpA pour des buts de  marketing et promotionnelles de la Moroso SpA;
3. collecte, conservation et élaboration de vos données personnelles pour des buts administratifs et comptables, incluant l’éventuelle transmission par poste électronique de factures commerciales;

Modalités du traitement.
Les données personnelles fournies par vous à travers les modules (formulaires) présents sur le site seront mémorisés dans une base de données, avec votre adresse IP et à la date d’enregistrement. Dans les cas, où cela est prévu, il faudra créer un nom d’accès et un mot de passe qui seront envoyés à l’adresse du courrier électroniques fournie par vous. L’accès aux zones réservées du site a lieu par un protocole d’entrée géré par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il faudra appliquer des cookies au moment du login, c’est-à-dire des petits fichiers sauvés par votre browser, qui vous permettent de naviguer à l’intérieur de la zone réservée selon les privilèges qui vous sont accordés. L’application n’est pas utilisée pour tracer votre comportement. Tous les accès se trouvent dans un fichier d’enregistrement qui mémorise l’utilisateur, la date et l’heure d’entrée.Toutes les informations recueillies sont utilisées uniquement et exclusivement dans l’entreprise de manière confidentielle.

Liberté de délivrer le consentement et les conséquences d’un refus.
Il faut l’apport du consentement au traitement des données personnelles fournies pour les buts décrits aux points 1, 2, 3. En cas de refus à la prestation du consentement, le refus à la prestation du consentement ne nous permettra pas de vous distribuer les services d’accès aux zones réservées de www.moroso.it.

Titulaire et responsable du traitement. 

La Moroso SpA avec le siège juridique à Cavalicco (Udine), Via Nazionale 60 est la titulaire du traitement. Les instances aux sens  de l’art. 7 du Décret Législatif 196/03 devront être adressées à la Moroso SpA pour les communications, Via Nazionale 60, 33010 Cavalicco (Udine). Monsieur Roberto Moroso est le Responsable Unique aux sens de l’art.29 du Décret Législatif 196/03.

Droits de la personne intéressée.
Art. 7 Décret Législatif 196/03 (Droits de la personne intéressée)
1. En relation au traitement de données personnelles, la personne intéressée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles qui la concernent même s’ils n’ont pas encore été enregistrés et leur communication sous forme intelligible.
2. La personne intéressée a le droit d’obtenir l’indication en ce qui concerne:
– origine des données;
– but du traitement;
– logique du traitement;
– extrêmes d’identification du Titulaire et des Responsables;
– des sujets auxquels les données peuvent être communiquées.
3. La personne intéressée a en outre le droit d’obtenir :
– la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données recueillies;
– l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le bloc des données traitées en violation de la loi comprises celles dont il ne faut pas la conservation en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées successivement; l’attestation que les opérations décrits aux points précédents ont été portés à connaissance à ceux auxquels ont été communiqués ou diffus, exception pour le cas dans lequel cet accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.
4. La personne intéressée a en outre le droit de s’opposer, en tout ou en partie:
– pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant bien que pertinents au but de la collecte;
-au traitement des données personnelles qui la concernent pour l’envoi de matériel publicitaire.  «